Dancing SOHO : Demande de permis d’urbanisme

Le dancing SOHO a déposé une demande de permis d’urbanisme pour ajouter entre-autres une terrasse accessible jusque 22h. Il s’avère en fait que l’établissement ne dispose pas des permis nécessaires pour être exploité en tant que dancing et que cette demande de transformation semble en fait couvrir une demande de régularisation de la situation.
Etant donné les nuisances qu’une telle activité cause (bruits, circulation nocturne, déchets divers dans les rues, …) le Comité va émettre des remarques dans le cadre de l’enquête publique et ce en se basant sur l’argumentaire déjà construit par des riverains du SOHO.

Comme toujours n’hésitez pas à exprimer votre point de vue en réagissant à cet article.

Remarques et argumentaires envoyées par des habitants proches du Dancing et qui sera également relayé par le Comité de Quartier en réponse à l’enquête :

Concerne: demande de permis d’urbanisme pour « transformation » et « modification de destination d’un logement en commerce », au Boulevard du Triomphe 45-47, déposée par la S.A. Triomphe (dossier n° 14.514)

Nous avons pu prendre connaissance au service de l’Urbanisme de la commune d’Auderghem du dossier relatif à la demande de permis d’urbanisme précité. C’est avec un vif étonnement que nous avons constaté que, contrairement à ce que l’avis d’enquête publique peut laisser croire, cette demande concerne en fait la régularisation d’une situation urbanistique illégale existante, qui est tolérée depuis des années déjà par l’administration communale.

Les riverains, qu’ils soient proches ou plus lointains, ne sont pas sans savoir, à leur détriment, que cela fait des années qu’une discothèque est exploitée dans les bâtiments en question. Un permis d’environnement aurait été accordé en la matière il y a quelque temps, mais nous n’avons pas pu en prendre connaissance. Il ressort toutefois des données urbanistiques reprises dans le dossier qu’aucun permis urbanistique n’a jamais été délivré pour la modification de destination qui a de facto été opérée il y a des années déjà par l’exploitant actuel ou précédent. Le dernier permis urbanistique mentionnant la destination des bâtiments date de 1942, lorsque l’on a autorisé des travaux de transformation en vue de l’aménagement d’ateliers et de bureaux à côté des logements existants. Depuis, les seuls permis accordés l’ont été pour la rénovation des toitures (19 avril 1996) et de la façade (18 mars 2008). On n’a jamais autorisé la modification de destination de logements, ateliers et bureaux en discothèque.

D’après le formulaire, la demande actuelle concerne: « Transformation d’un logement en un fumoir pour la discothèque ». Il est question plus loin, à la page 9 du formulaire, de « Aménagement de sanitaires et d’une terrasse accessible depuis le fumoir jusqu’à 22h00 ». Il s’agirait d’une transformation sans modification du volume et d’une modification de destination. D’après ce même formulaire, il y aurait actuellement, dans le bâtiment, un logement (appartement à 1 chambre) dont la destination serait modifiée en commerce. Grâce à cette modification de destination, le commerce (la discothèque) passerait, au 1er étage, de 114 m2 à 154 m2, et la surface totale de la discothèque (rez-de-chaussée et 2 étages) serait portée de 838 m2 à 878 m2. Il ressort sans équivoque du formulaire signé par le demandeur que ce dernier admet qu’il exploite déjà une discothèque sur 838 m2 sans disposer du moindre permis urbanistique à cet effet, ce qui constitue une violation de l’article 98, §1er, 5°, de l’arrêté du 9 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire.

On ne devrait pas autoriser les travaux réellement visés dans la demande, qui porte sur la régularisation de l’exploitation d’une discothèque et la transformation des bâtiments pour les besoins de celle-ci (aménagement de sanitaires, d’un fumoir, d’une terrasse), en raison des circonstances évoquées ci-dessus et des nuisances considérables qu’elle provoque déjà à l’heure actuelle pour les riverains, qui subissent les nuisances sonores de l’exploitation et le tapage nocturne des clients de la discothèque, ce qui perturbe leur repos nocturne. Pareille activité commerciale qui provoque des nuisances sonores considérables est incompatible avec les prescriptions urbanistiques en matière de destination, les activités commerciales dans une zone mixte ne pouvant pas porter atteinte au logement.

Dans le « Plan pour la lutte contre le bruit en milieu urbain », qui a été voté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, on peut lire ce qui suit:

« Si l’on souhaite tenir compte du facteur “bruit”, l’attention doit être portée sur différents aspects visant :

(…)

– la protection des intérieurs d’îlots affectés au logement ;

– l’identification de situations incompatibles avec la fonction de séjour parce que génératrices de conflit lié au bruit ;

– la restitution et/ou le maintien des ambiances acoustiques compatibles avec les lieux publics ou privés de repos et de délassements tels que les parcs ;

(…)

Pour rappel, 20% des plaintes de bruit traitées par l’Inspectorat de l’environnement concernent directement ces installations pour des questions de musique amplifiée électroniquement. »

Vu ces dispositions, l’octroi du permis demandé serait contraire à la force réglementaire de ce plan à l’égard des autorités publiques, visée à l’article 6 de l’ordonnance du 16 mai 1991.

Les soussignés estiment que la demande de permis doit être rejetée pour les raisons exposées ci-dessus. Ils constatent en outre que l’administration aurait dû déclarer la demande irrecevable pour vice de forme, étant donné que le propriétaire n’a pas apposé sa signature en page 8 de la demande (cadre XIII).

Les soussignés demandent également à être entendus par la commission de concertation.