Du nouveau pour les permis d’urbanisme et de lotir

Source : IEB (http://www.ieb.be/Du-nouveau-pour-les-permis-d)

Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) vient de subir des modifications qui concernent notamment les permis d’urbanisme et de lotir : les commissions de concertation obtiennent plus de pouvoir et ne seront plus nécessairement présidées par les communes ; tous les permis avec évaluation des incidences seront délivrés par la Région (le Fonctionnaire délégué) ; enfin, la présence de l’administration régionale Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation sera obligatoire.

Plus d’information sur le site de Inter-Environnement Bruxelles … 

Dancing SOHO : Demande de permis d’urbanisme – Avis défavorable

Dans un précédent article nous vous faisions connaître à notre opposition à la demande de permis d’urbanisme du dancing SOHO (bd du Triomphe).
La commission de concertation a reçut 8 lettres s’opposant à ce projet.
Sur base des éléemnts du dossier et des arguments exposés la Commission de Concertation a émis un avis motivé qui est défavorable au demandeur.

Une des motivations est qu’il s’agit d’une demande de régularisation d’une situation existante non autorisée c-à-d de l’exploitation non autorisée d’une discothèque.
Nous supposons que cette exploitation non autorisée – alors que l’établissement est bien établi, connu de tous, fait de la publicité et se retrouve dans la presse – fera l’objet d’une action de la part des pouvoir publics.
Qu’en pensez-vous ?

Lire l’avis de la commission de concertation …